Défiscalisation : Monuments Historiques
En vertu de l’article 156-I-3° du CGI, la rénovation d’un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global (y compris les intérêts d’emprunt).
Imputation des déficits fonciers sur le revenu global.
Exonération totale des droits de succession.
Ce, même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale.
Défiscalisation : Monuments historiques : Avantages :
Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire.......
Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire.......
Défiscalisation : Monuments historiques : Conditions :
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés.....
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés.....
Défiscalisation : Monuments historiques : Bulletin officiel :
Art. 1er. - (Modifié par Loi 62-824 du 21 Juillet 1962, JORF 22 juillet 1962 ; Loi 2000-1208 du 13 Décembre 2000, art 40, JORF 14 décembre 2000 ; Abrogé par Ordonnance 2004-178 du 20 Février.....
Art. 1er. - (Modifié par Loi 62-824 du 21 Juillet 1962, JORF 22 juillet 1962 ; Loi 2000-1208 du 13 Décembre 2000, art 40, JORF 14 décembre 2000 ; Abrogé par Ordonnance 2004-178 du 20 Février.....
