Confronté à un déficit structurel en matière de logement et qu'il n'a pas les moyens de résorber, l'état à décidé, depuis de nombreuses années (au travers des différentes lois de "défiscalisation" immobilière), d'octroyer d'importants avantages fiscaux aux investisseurs privés investissant dans l'immobilier locatif..
Ainsi, votée début 2006, la loi "portant engagement national pour le logement" a en partie pour but de tenter de résorber le grave déséquilibre persistant entre l’offre et la demande de logements, en raison des retards de construction très importants accumulés depuis une dizaine d’années par rapport aux besoins.
Le Gouvernement a fait des choix clairs et ambitieux pour répondre à cette crise de l’offre de logements. La construction de logements est une priorité pour le gouvernement et le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis BORLOO a déjà permis la mise en chantier de 430 000 logements au cours des douze derniers mois, record inégalé depuis vingt-cinq ans. La loi ENL renforce cette action, en encourageant l'accession sociale à la propriété, l'investissement locatif privé et le logement locatif social.
Les investisseurs pourront déduire jusqu’à 65 % du prix d’acquisition du logement sur quinze ans, à raison de .....
Sous réserve de quelques modifications que pourrait apporter la loi de finances 2008, acheter avant le 31 Décembre 2009 un véhicule neuf qui roule au GPL, au GNV ou dispose d'une motorisation....
Au cours de sa séance du mercredi 14 novembre 2007, sous la présidence de M. Jean Arthuis (UCUDF, Mayenne), président, la commission des finances du Sénat a examiné la première partie....
