Réduire les délais administratifs pour accélérer la production de logements
A l’occasion de l’une des «Réunions de chantiers» se tenant toute la semaine à Lyon, Christine Boutin a signé avec le président de la Sovafim une charte visant à mettre rapidement sur le marché des terrains inutilisés par leurs propriétaires publics.
Objectif :
réduire à moins d’un an les durées de procédure et d’études nécessaires pour qu’une collectivité puisse y construire des logements.
La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a signé mardi avec Olivier Debains, PDG de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) une charte pour réduire ces délais administratifs
La Sovafim s’engage ainsi à réduire les délais administratifs et, si la commune ne souhaite pas les acheter, la société proposera ces terrains à des constructeurs «capable de construire en respectant les règles d’urbanisme édictées par la collectivité».
La construction de ces logements devra se faire dans les trois années suivant le transfert des terrains.
Cette nouvelle charte vise à favoriser la construction de logements.
La Sovafim est une société anonyme créé en 2006.
Le gouvernement l’avait alors chargée de mettre en œuvre les dispositions de la loi des finances 2006 permettant de déclasser les biens immobiliers inutiles de Réseau ferré de France (RFF), afin de construire 2.800 logements.
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