La hausse des loyers
Décret d'encadrement de la hausse des loyers
Le décret reconduisant l'encadrement de la hausse des loyers pour le secteur privé en 2007 dans l'agglomération parisienne est paru au Journal officiel du 30 août 2007.
Ce décret contribue à freiner le mouvement général de hausse des loyers en région parisienne, afin d'améliorer l'accès au logement des ménages à revenus moyens et modestes.
Ce texte applicable à compter du 31 août 2007 et pour un an, limite la hausse des loyers au moment du renouvellement du bail avec un même locataire, si le propriétaire souhaite procéder à un rattrapage, considérant que le loyer est « manifestement sous-évalué ».
En cas de loyer manifestement sous-évalué l'augmentation est limitée :
soit à 50% de l'écart constaté entre le loyer « sous-évalué » et les loyers pratiqués dans le voisinage. soit à 15% du montant du coût réel des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement de bail lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. Elle est étalée sur trois ans, ou sur six ans si elle est supérieure à 10%.
Lors d'une relocation (c'est-à-dire en cas de changement de locataire), la fixation
du loyer est libre en région parisienne et en province.
Ce texte est fondé sur les constats développés dans le rapport annuel sur l'évolution des loyers dans le parc locatif privé, publié par le Ministère du Logement et de la Ville.
Les enquêtes conduites font ainsi apparaître en 2006 un ralentissement de la hausse des loyers par rapport aux années précédentes, tant en Île de France qu'en province, mais : •une hausse d'ensemble des loyers à nouveau plus élevée que celle de l'indice des prix à la consommation : + 3,5 % à Paris, + 3% en province, contre + 1,2 % pour l'indice des prix hors tabac, une hausse qui reste plus forte à Paris qu'en province
un maintien de l'écart de loyer entre Paris et sa proche banlieue d'une part, la province d'autre part.
Le niveau des loyers au m² demeure deux fois plus élevé à Paris et sa proche banlieue qu'en province, avec un loyer moyen mensuel pratiqué pour l'ensemble du parc locatif privé de 17,7 €/m² à Paris, 13,6 €/m² en proche banlieue et 7,9 €/m² en province.
Rapport annuel sur l'évolution des loyers dans le parc locatif privé Décret n° 2007-1286 du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Les intérêts d'emprunt
Pour toute personne ayant acquis sa résidence principale depuis le 06 mai 2007 ou déclaration d'ouverture de chantier signée à partir du 06 mai 2007......
Pour toute personne ayant acquis sa résidence principale depuis le 06 mai 2007 ou déclaration d'ouverture de chantier signée à partir du 06 mai 2007......
Les plus-values
Les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux sont en principe taxables. Les règles suivantes s'appliquent depuis le 1er janvier 2004.....
Les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux sont en principe taxables. Les règles suivantes s'appliquent depuis le 1er janvier 2004.....
L'impôt sur le revenu 2008
Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 vient d'être actualisé en fonction de l'inflation.....
Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 vient d'être actualisé en fonction de l'inflation.....
La hausse des loyers
Le décret reconduisant l'encadrement de la hausse des loyers pour le secteur privé en 2007 dans l'agglomération parisienne est paru au Journal officiel du 30 août 2007. ....
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La production des logements
A l’occasion de l’une des «Réunions de chantiers» se tenant toute la semaine à Lyon, Christine Boutin a signé avec le président de la Sovafim....
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Le prix de l'immobilier en île de france
une hausse annuelle tous biens confondus sous la barre des +8%.
Une nette décélération de la hausse du prix des maisons anciennes tous biens confondus ....
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Une nette décélération de la hausse du prix des maisons anciennes tous biens confondus ....
Le marché locatif privé
Les prix des loyers en France connaissent un relatif «retour au calme» sur le marché locatif privé qui, selon l'observatoire retrouve une nouvelle vigueur depuis le début de l'été 2007....
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L'immobilier résidentiel
Le risque de forte baisse des prix de l'immobilier devrait être limité cette année, estime HSBC France, au regard de la solvabilité des ménages.....
Le risque de forte baisse des prix de l'immobilier devrait être limité cette année, estime HSBC France, au regard de la solvabilité des ménages.....
