Modifié par Loi 2005-157 2005-02-23 art. 20 I A JORF 24 février 2005.
En vigueur depuis le1 Janvier 2005
Livre premier : Assiette et liquidation de l’impôt.
Première Partie : Impôts d’Etat.
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées.
Chapitre premier : Impôt sur le revenu.
Section V : Calcul de l’impôt.
II : Impôt sur le revenu.

11° bis : Réduction d’impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurales. Tout contribuable qui, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010, acquiert un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale et qui le destine à une location dont le produit est imposé dans la catégorie des revenus fonciers bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000 euros pour un couple marié. Son taux est de 25 %. Il ne peut être opéré qu’une seule réduction d’impôt à la fois et elle est répartie sur six années au maximum. Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année à raison du sixième des limites de 12 500 euros ou 25 000 euros puis, le cas échéant, pour le solde les cinq années suivantes dans les mêmes conditions. Ouvrent également droit à la réduction d’impôt, dans les mêmes conditions, les logements faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une zone, autre qu’une zone de revitalisation rurale précitée, inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l’objectif n° 2 prévue à l’article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, à l’exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants.
Ouvrent également droit à la réduction d’impôt, dans les mêmes conditions, les logements faisant partie d’une résidence de tourisme classée et située dans le périmètre d’intervention d’un établissement public chargé de l’aménagement d’une agglomération nouvelle créée en application de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d’agglomérations nouvelles.
Le propriétaire doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition, si elle est postérieure. Dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le département auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l’exploitant de la résidence de tourisme devra s’engager à réserver une proportion significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers, proportion au moins équivalente au nombre de salariés de la résidence. En cas de non-respect de l’engagement ou de cession du logement, la réduction pratiquée fait l’objet d’une reprise au titre de l’année de la rupture de l’engagement ou de celle de la cession. Le paiement d’une partie du loyer par compensation avec le prix des prestations d’hébergement facturées par l’exploitant au propriétaire, lorsque le logement est mis à la disposition de ce dernier pour une durée totale n’excédant pas huit semaines par an, ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction à condition que le revenu brut foncier déclaré par le bailleur corresponde au loyer annuel normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.
Les dispositions du 5 du I de l’article 197 sont applicables.
La réduction n’est pas applicable au titre des logements dont le droit de propriété est démembré. Toutefois, lorsque le transfert de la propriété du bien ou le démembrement de ce droit résulte du décès de l’un des époux soumis à imposition commune, le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son usufruit peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du bénéfice de la réduction prévue au présent article pour la période restant à courir à la date du décès.
NOTA : Ces dispositions sont applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005.
Codes cités :CGI 197.
Lois citées :Loi 70-610 1970-07-10.

Modifié par Loi 2005-157 2005-02-23 art. 20 I C JORF 24 février 2005.
En vigueur depuis le1 Janvier 2005
Livre premier : Assiette et liquidation de l’impôt.
Première Partie : Impôts d’État.
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées.
Chapitre premier : Impôt sur le revenu.
Section V : Calcul de l’impôt.
II : Impôt sur le revenu.
11° bis : Réduction d’impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurales.
1. Il est institué une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui réalisent des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. Cette réduction d’impôt s’applique :
a) Aux dépenses afférentes à un logement, faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone, autre qu’une zone de revitalisation rurale, inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l’objectif n° 2 prévue à l’article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les fonds structurels, à l’exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants, qui est destiné à la location dont le produit est imposé dans la catégorie des revenus fonciers ;
b) Aux dépenses afférentes à un logement, achevé avant le 1er janvier 1989 et situé dans une zone mentionnée au a, qui est destiné à la location en qualité de meublé de tourisme au sens de l’arrêté du 28 décembre 1976 ;
c) Aux dépenses afférentes à un logement, achevé avant le 1er janvier 1989 et faisant partie d’un village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir définie à l’article L. 318-5 du code de l’urbanisme, qui est destiné à la location dont le produit est imposé dans la catégorie des revenus fonciers. 2. La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement des travaux. Les dispositions du 5 du I de l’article 197 sont applicables.
3. Le montant des dépenses de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration effectivement supportées par le propriétaire ouvrant droit à réduction d’impôt ne peut excéder, au titre d’une année, 50 000 Euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 100 000 Euros pour un couple marié. Son taux est égal à :
a) 20 % du montant des dépenses afférentes à des logements mentionnés aux a et b du 1 ;
b) 40 % du montant des dépenses afférentes à des logements mentionnés au c du 1, sans qu’il y ait toutefois lieu de le diminuer des subventions publiques accordées aux contribuables. 4. Pour les logements mentionnés aux a et c du 1, le propriétaire doit selon le cas s’engager à les louer nus pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme ou du village résidentiel de tourisme classé. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement des travaux. Le paiement d’une partie du loyer par compensation avec le prix des prestations d’hébergement facturées par l’exploitant de la résidence ou du village résidentiel au propriétaire, lorsque le logement est mis à la disposition de ce dernier pour une durée totale n’excédant pas huit semaines par an, ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction à condition que le revenu brut foncier déclaré par le bailleur corresponde au loyer annuel normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire. Pour les logements mentionnés au b du 1, le propriétaire doit s’engager à les louer meublés à des personnes physiques à raison de douze semaines au minimum par année et pendant les neuf années suivant celle de l’achèvement des travaux.
En cas de non-respect de l’engagement ou de cession du logement, la réduction pratiquée fait l’objet d’une reprise au titre de l’année de la rupture de l’engagement ou de celle de la cession. Toutefois, en cas d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune, la réduction d’impôt n’est pas reprise.
5. La réduction d’impôt n’est pas applicable au titre des logements dont le droit de propriété est démembré. Le contribuable qui demande le bénéfice de la réduction d’impôt renonce à la faculté de déduire ces dépenses, pour leur montant réel ou sous la forme d’une déduction de l’amortissement, pour la détermination des revenus catégoriels. Il ne peut bénéficier des dispositions prévues à l’article 32 ou à l’article 50-0 (1).
Nota : (1) Ces dispositions sont applicables aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2005.
Codes cités :CGI 4 B, 197, 32, 50-0. Code de l’urbanisme L318-5. Code de la sécurité sociale L341-4.
Arrêtés cités :Arrêté 1976-12-28.

RÉGION AQUITAINE
Dordogne
Arrondissement de Nontron Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de- Périgord.
Gironde
Cantons d'Auros, Captieux, Grignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut. Landes
Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).
Lot-et-Garonne
Arrondissement de Nérac Cantons de Beauville, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Villeréal.
Pyrénées-Atlantiques
Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucqde- Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.
RÉGION AUVERGNE
Allier
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.
Cantal
Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint- Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
Haute-Loire
Arrondissement de Brioude Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.
Puy-de-Dôme
Arrondissements d'Ambert et d'Issoire Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne.
RÉGION BOURGOGNE
Côte-d'Or
Arrondissement de Montbard Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.
Nièvre
Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, SaintAmand- en-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.
Saône-et-Loire
Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint- Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.
Yonne
Arrondissement d'Avallon Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les- Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.
RÉGION BRETAGNE
Côtes-d'Armor Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint- Nicolas-du-Pélem. Finistère Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.
RÉGION CENTRE
Cher
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.
Eure-et-Loir
Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron- Gardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).
Indre
Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.
Indre-et-Loire
Arrondissement de Loches Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.
Loir-et-Cher
Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Salbris, Savignysur- Braye.
RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNES
Ardennes
Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré, Monthois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vouziers.
Aube
Arrondissement de Bar-sur-Aube Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Les Riceys.
Marne
Arrondissement de Sainte-Menehould Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en- Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.
Haute-Marne Arrondissements de Chaumont et de Langres Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le- Château, Montier-en-Der, Poissons.
RÉGION FRANCHE-COMTE
DoubsCantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint- Georges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès- Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et- Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrondle- Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rurey), Le Russey, Saint- Hippolyte.
Jura
Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy, Orgelet, Planches-en- Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Haute-Saône
Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la- Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur- Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aude
Arrondissement de Limoux Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas- Cabardès, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
Gard
Arrondissement du Vigan Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.
Hérault
Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
Lozère
(département entier)
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de- Fenouillet.
RÉGION LIMOUSIN
Corrèze
Arrondissements de Tulle et d'Ussel Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
Creuse (département entier)
Haute-Vienne
Arrondissement de Bellac Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint- Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.
RÉGION LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville. Meuse
Arrondissements de Commercy et de Verdun Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.
Moselle
Arrondissement de Château-Salins Canton de Réchicourt-le-Château.
Vosges
Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.
RÉGION MIDI-PYRENEES
Ariège
Arrondissements de Foix et de Saint-Girons Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.
Aveyron
Arrondissement de Millau Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur- Truyère, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte- Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.
Haute-Garonne
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.
Gers
Arrondissements de Condom et de Mirande Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.
Lot (département en entier)
Hautes-Pyrénées
Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse.