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Défiscalisation : Loi Demessine : Bulletin officiel

Défiscalisation : Accueil Demessine Avantages Conditions Bulletin officiel


Tarn
Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestiès, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.
Tarn-et-Garonne
Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit, Molières, Monclar-de- Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val.
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Canton de Hucqueliers.
RÉGION BASSE-NORMANDIE
Calvados
Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).
Manche
Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.
Orne
Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.
RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Eure
Cantons de Beaumesnil, Broglie.
RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Maine-et-Loire
Cantons de Candé, Noyant.
Mayenne
Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-Maine, Sainte- Suzanne.
Sarthe
Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.
RÉGION PICARDIE
Aisne
Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont.
RÉGION POITOU-CHARENTES
Charente
Arrondissement de Confolens Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.
Charente-Maritime
Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Tonnay- Boutonne.
Deux-Sèvres
Cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.
Vienne
Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.
RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence
Arrondissement de Castellane Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les- Orgues, Seyne, Turriers, Valensole.
Hautes-Alpes
Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint- Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes. Alpes-Maritimes
Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint- Martin-Vésubie.
Var
Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.
Vaucluse
Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
RÉGION RHONE-ALPES
Ain
Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.
Ardèche
Arrondissement de Largentière Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint- Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.
Drôme
Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules lescommunes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest - Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Piégros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte- Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédéron.
Isère
Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.
Loire
Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Justen- Chevalet.
Rhône
Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.
Savoie
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne Cantons du Châtelard, Les Echelles.
RÉGION CORSE
Corse-du-Sud
Arrondissement de Sartène Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.
Haute-Corse
Arrondissement de Corte Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.
RÉGION REUNION
Canton de Saint-Philippe.

Défiscalisation : Loi Demessine : Avantages :
Arrondir son patrimoine en allégeant ses impôts est moins simple qu’on ne l’imagine.
Les contribuables doivent affûter au départ leur stratégie.....

Défiscalisation : Loi Demessine : Conditions :
Sous réserve de quelques modifications que pourrait apporter la loi de finances 2008, acheter avant le 31 Décembre 2009 un véhicule neuf qui roule au GPL, au GNV ou dispose d'une motorisation....

Défiscalisation : Loi Demessine : Bulletin officiel :
Au cours de sa séance du mercredi 14 novembre 2007, sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC­UDF, Mayenne), président, la commission des finances du Sénat a examiné la première partie....

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