Défiscalisation : Monuments historiques : Avantages
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Monuments historiques Avantages
Monuments historiques Avantages 
Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire.
Certains immeubles non classés mais ouverts au public peuvent également bénéficier du dispositif sous réserve d'obtenir un agrément délivré par le ministère du Budget ou le directeur régional des impôts. 
Le classement peut viser une partie isolée et dissociable de l'immeuble (tour, escalier, plafonds d'une salle donnée, etc.). Dans ce cas, l'administration peut restreindre l'imputation des charges aux seuls travaux affectant cette partie.Si le classement concerne l'essentiel de l'immeuble (façades, toitures, principaux bâtiments, etc.), celui-ci est susceptible de bénéficier de l'exonération de droits de donation et succession (cf. plus loin) Défiscalisation : Monuments historiques : Avantages :
Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire.......
Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire.......
Défiscalisation : Monuments historiques : Conditions :
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés.....
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés.....
Défiscalisation : Monuments historiques : Bulletin officiel :
Art. 1er. - (Modifié par Loi 62-824 du 21 Juillet 1962, JORF 22 juillet 1962 ; Loi 2000-1208 du 13 Décembre 2000, art 40, JORF 14 décembre 2000 ; Abrogé par Ordonnance 2004-178 du 20 Février.....
Art. 1er. - (Modifié par Loi 62-824 du 21 Juillet 1962, JORF 22 juillet 1962 ; Loi 2000-1208 du 13 Décembre 2000, art 40, JORF 14 décembre 2000 ; Abrogé par Ordonnance 2004-178 du 20 Février.....
